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du parc

Règles de préavis
pour location HLM

Formalités en fin de préavis
d’une location HLM

Règles de préavis pour location HLM

La durée du bail social est indéterminée, mais sa résiliation est possible à tout moment par le locataire qui doit cependant respecter une durée de préavis durant lequel le loyer et les charges resteront dus.

Le préavis désigne le délai légal séparant la date de réception de la lettre par laquelle le

Préavis location HLM :
1 ou 3 mois

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre de congé par le bailleur social.

Délai de 3 mois

En principe, le délai de préavis est de 3 mois pour un logement HLM. De nombreuses exceptions – les dernières apportées par la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi MACRON du 6 août 2015 – viennent raccourcir ce délai. (Justificatif obligatoire).

Pour l’accession à la propriété le délai de préavis est de 3 mois.

Délai d’un mois

Le délai passe à 1 mois :

Si le logement est situé en « zone tendue », et cela quel que soit le motif de départ.
En dehors des zones tendues, dans les cas suivants : voir les cas