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Devenir Locataire

Accèder au logement social, sous conditions

Confluence Habitat vous propose un appui dans le cadre général de l’accès au logement social qui est réglementé. Il est impératif de remplir certaines conditions :

 

  • Être de nationalité française ou titulaire d’un droit ou titre de séjour valable et reconnu sur le territoire;
  • Disposer de ressources n’excédant pas un certain plafond et dont vous devez justifier.

Faire une première demande

Pour procéder à une demande de logement social, ci-joint le formulaire de demande de logement social Cerfa V4 (avec sa liste des pièces à fournir et la note d’explication)

Remplissez le formulaire de manière très précise puis :

Retournez le formulaire par mail au service attribution :
attribution@confluence-habitat.com

OU

Ou déposez le formulaire au siège de Confluence Habitat, à l’attention du service attribution au
1, rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Vous pouvez également enregistrer directement en ligne la demande sur le site :
www.demande-logement-social.gouv.fr

Attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte.

Le demandeur recevra alors une attestation précisant son numéro unique d’enregistrement et la date de prise en compte de sa demande. Sa demande est alors enregistrée et reste valable un an à partir de cette date de prise en compte. La mise à jour annuelle du dossier s’opère de la même façon qu’une demande.

Pour avoir accès aux logements sociaux
des réservataires

Si vous êtes salarié d’une entreprise de + de 10 personnes, renseignez-vous auprès de votre employeur. Il cotise au dispositif «1 % Logement» via un organisme collecteur auprès duquel vous pouvez déposer une demande de logement sur la plateforme «AL’IN».

Si vous travaillez dans une des Mairies (Montereau, Forges et Salins), renseignez vous auprès de votre DRH

Si vous possédez un dossier préfecture (Accord collectif départemental ou Dalo), renseignez-vous auprès de votre préfecture.